Conditions Générales de Vente et de Service (CGV)
Joëlle Verdonck – Pension chats et chiens & Élevage
1. Informations générales
Les présentes conditions générales de vente et de service régissent les relations entre Joëlle Verdonck et ses clients pour la pension pour chiens et chats en Hainaut, ainsi que pour l’élevage de chihuahuas et de lévriers italiens.
Joëlle Verdonck
Rue Jules Monoyer 7/0001
7110 Houdeng-Aimeries, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0665.238.569
Services :
- Pension pour chiens et chats
- Dog & cat sitting
- Élevage de chihuahuas et de lévriers italiens
2. Objet des conditions générales de vente et de service
Les présentes conditions générales de vente et de service définissent les modalités de réservation, obligations, responsabilités et conditions des services proposés, y compris les prestations liées à l’élevage et à la réservation de chiots.
3. Réservation – Pension pour chiens et chats en Hainaut
- Réservation obligatoire à l’avance.
- Le contrat doit être signé et renvoyé dans les 15 jours.
- Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la réservation.
- La réservation est définitive après réception du contrat et de l’acompte.
- Le solde est à régler avant l’arrivée de l’animal.
4. Réservations – Élevage
Les conditions spécifiques liées à l’élevage sont à convenir directement avec la responsable.
4.1 Réservation de chiots – Élevage de chiens
- Pour l’élevage, il est possible de réserver un chiot.
- Réservation avant naissance : un acompte de 50 % sera demandé. Cet acompte sera reporté sur la prochaine portée si aucun chiot correspondant aux attentes (sexe, couleur de robe) n’est disponible.
- Réservation après naissance : lors de la visite de la portée, un acompte de 50 % sera demandé.
- Pas d’acompte, pas de réservation.
- Annulation : aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de décès du demandeur (sur présentation d’un acte de décès).
4.2 En cas de besoin à l’élevage
- Chien : 15 € par nuitée pour le premier chien, 11 € pour le second et les suivants (sauf si les chiens doivent être placés dans deux box différents).
- Chat : 10 € par nuitée pour le premier chat, 9 € pour le second et les suivants (sauf s’il faut séparer les chats dans des cages différentes).
5. Annulation
Toute annulation doit être faite par écrit. Seul en cas de maladie ou de décès (du chien ou du propriétaire), l’acompte sera remboursé sur présentation d’un certificat médical ou d’un acte de décès.
6. Obligations du client
- Animal en bonne santé, identifié, vacciné.
- Informations exactes à fournir.
- Signalement des comportements particuliers.
- L’animal doit être déparasité.
Le montant ne comprend pas la nourriture (croquettes), elles devront être fournies par le propriétaire de l’animal. Si toutefois il manquait de la nourriture, celle-ci sera remboursée au chenil sur présentation d’un ticket de caisse.
Pour les friandises à mâchouiller (pas de petits bonbons), un par jour est demandé afin de distraire le chien. Le cas échéant, un euro supplémentaire sera demandé au retour des vacances pour avoir puisé dans les réserves de la pension.
7. Bien-être et protection des animaux
La pension assure un environnement sécurisé et propre.
7.1 Règlement (rappel)
- Arrivée à l’heure lors du dépôt et la reprise de votre animal (1/4h académique admis).
- Le carnet de vaccinations en ordre avec la toux du chenil (pour les chiens).
- Déparasitage et vermifuge obligatoires avant l’arrivée de votre animal.
- Les visites des installations auront lieu sur RDV.
- Les visites des propriétaires auront lieu UNIQUEMENT SUR RDV et seront d’une durée de 15 minutes en ma présence.
- Aucun animal hébergé dans la pension ne pourra être touché et/ou nourri sans mon accord explicite.
- Si votre protégé est une femelle, elle ne devra pas être en chaleurs pendant son séjour.
- Pour une question de sécurité, les enfants ne sont pas admis dans l’enceinte réservée aux pensionnaires.
- Le contrat complété et signé devra être rentré le plus rapidement possible.
- Un acompte de 50 % devra être versé lors de la réservation du séjour.
- Aucun remboursement ne sera fait sans certificat médical, sauf si l’animal est décédé.
- Le contrat devra être lu entièrement par le propriétaire de l’animal, signé et approuvé.
- Pour les animaux dont le propriétaire est hospitalisé, le paiement devra avoir lieu tous les 15 jours.
Ce règlement sera appliqué en tous temps. La responsable des lieux se réserve le droit de refuser ou d’arrêter la prise en charge d’un animal si le dit règlement n’est pas ou plus respecté par son propriétaire. La pension Au Regard d’Ange fournira toujours les meilleurs soins et toute l’attention nécessaire à votre compagnon pour que son séjour lui semble le plus agréable possible.
8. Santé – Urgences
Frais vétérinaires à charge du propriétaire sauf faute du prestataire. Le vétérinaire agréé par la pension sera invité à examiner votre chien et un courrier sera établi à votre vétérinaire traitant.
9. Responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable des maladies antérieures, blessures imprévisibles, dégâts matériels, pertes d’objets. En cas d’incident avec le chien, la RC familiale du propriétaire sera sollicitée. En cas de dommages aux installations, les réparations seront à charge du propriétaire.
Assurance RC professionnelle : l’assurance professionnelle est chez AXA assurance.
10. Tarifs et paiements – Conditions générales de vente et de service
Tarifs exprimés en euros.
Modalités de paiement : acompte à la réservation et solde en espèces à l’arrivée de votre compagnon au chenil.
La somme est à verser sur le compte BE69 0004 2151 1678 ou en liquide sur place.
Attention :
- En cas de désistement ou d’annulation, l’acompte versé ne vous sera pas remboursé.
- Si vous récupérez votre animal avant la date de départ prévue, aucun remboursement ne sera effectué.
11. Droit de rétractation
Pas de commerce en ligne : pas de droit de rétractation automatique.
12. Données personnelles (RGPD)
Utilisation uniquement pour la gestion des services. Droit de modification/suppression sur demande.
Merci d’envoyer votre demande à :
Joëlle Verdonck
Rue Jules Monoyer